FINE approuvée, réflexion, documents, assurances, taxes, visite finale et acte : organisez l’étape avant les clés.
En bref
- Coordonnez FINE, réflexion, CPCV et documents.
- Comparez l’approbation finale.
- Préparez fonds, taxes et visite finale.
L’approbation ne termine pas le processus. Coordonnez validité de l’offre, réflexion obligatoire, délai du CPCV, documents, assurances, taxes et fonds.
La Banque du Portugal confirme qu’une nouvelle FINE et le projet de contrat sont remis. L’offre engage la banque au moins 30 jours et le client dispose d’une réflexion obligatoire minimale de sept jours.
Comparez la FINE approuvée, confirmez évaluation et apport, vérifiez registre, fiscalité, usage, énergie, copropriété et hypothèque, préparez les taxes avec l’administration fiscale, puis coordonnez l’acte via Casa Pronta ou une autre voie. Faites une visite finale et archivez tous les documents.
Urbanisme et fonds à la signature
L’article 4-A(14) du RJUE, modifié par le DL 108/2026, impose au professionnel qui formalise les transmissions concernées de mentionner le titre urbanistique présenté, ou la déclaration du vendeur indiquant s’il en dispose. L’omission peut rendre l’opération annulable. Déclarer l’absence de titre ne régularise pas les travaux et ne garantit aucun crédit. Distinguez conformité urbanistique, exigences bancaires et formalités de transmission.
Exemple fictif : prix 250 000 €, acompte déjà payé 25 000 € et prêt versé 200 000 € laissent 25 000 € du prix à régler, plus taxes et frais. Ne comptez pas l’acompte deux fois. Confirmez par écrit toute prolongation de l’offre. Consultez ensuite la liste après achat.
Révision éditoriale : 21 octobre 2026. Les règles et sources officielles indiquées ont été vérifiées à cette date. Information générale, sans avis juridique, fiscal ou financier individuel.
Sources officielles et références
Liens consultés et cités. Vérifiez la version actuelle applicable à votre situation.
Note éditoriale
Contenu préparé par FRANETIC à partir de sources identifiées. Les sujets juridiques, fiscaux, bancaires, techniques ou urbanistiques exigent une validation individuelle.
