Une séquence sur 24 heures, 30 jours et annuelle pour registre, adresse, contrats, IMI, assurances et copropriété.
En bref
- Créez un dossier sécurisé.
- Vérifiez registre, matrice, adresse et assurances.
- Organisez un calendrier annuel.
Conservez vos propres copies du titre, registre, crédit, taxes, assurances, certificat énergétique, plans, copropriété, garanties et inventaire. Relevez compteurs et clés, vérifiez registre et matrice, changez l’adresse si nécessaire et organisez les contrats.
Dans les 30 jours, contrôlez assurances, règlement et travaux de copropriété, électricité, vannes, humidité, toiture, drainage et équipements.
L’administration fiscale explique que l’IMI repose sur la VPT et concerne le titulaire inscrit au 31 décembre. Jusqu’à 100 €, paiement en mai ; au-delà de 100 € et jusqu’à 500 €, mai et novembre ; au-delà de 500 €, mai, août et novembre. Vérifiez toute exonération individuellement.
Calendrier pratique et délais légaux
Les fenêtres de 24 heures, une semaine et 30 jours sont une organisation proposée, pas des délais légaux universels. Registre, adresse, avantages fiscaux et contrats ont leurs propres règles.
L’article 8 du CIMI désigne en principe le propriétaire au 31 décembre comme redevable de l’IMI de cette année, avec des règles spécifiques pour usufruit, superficie et succession indivise. Le paiement ordinaire intervient l’année suivante selon l’article 120.
Exemple fictif : achat en octobre 2026 et propriété conservée au 31/12/2026 impliquent normalement l’IMI de 2026 payable en 2027, sauf exonération ou régime spécial. Un prorata privé ne change pas à lui seul le redevable envers l’AT. Séparez année d’impôt, propriétaire, liquidation, échéances et demande d’exonération.
Révision éditoriale : 21 octobre 2026. Les règles et sources officielles indiquées ont été vérifiées à cette date. Information générale, sans avis juridique, fiscal ou financier individuel.
Sources officielles et références
Liens consultés et cités. Vérifiez la version actuelle applicable à votre situation.
Note éditoriale
Contenu préparé par FRANETIC à partir de sources identifiées. Les sujets juridiques, fiscaux, bancaires, techniques ou urbanistiques exigent une validation individuelle.
