Conditions Générales

Ces conditions régissent l’accès au site de FRANETIC Real Estate Agency et aux informations publiées. La médiation immobilière est exercée au Portugal sous la licence IMPIC indiquée ci-dessous.

Vous devez utiliser le site légalement, de bonne foi et sans nuire à sa sécurité ou son fonctionnement. Il est interdit d’accéder aux zones restreintes, d’introduire du code nuisible ou de fournir de fausses informations.

Les données sont préparées à partir des informations disponibles et peuvent changer sans préavis. Prix, surfaces, photographies et disponibilité doivent être confirmés avant toute décision. Les informations en ligne ne constituent pas une offre et ne remplacent pas les vérifications techniques, juridiques ou fiscales.

Les services nécessitent le contrat écrit prévu par la loi portugaise n° 15/2013 du 8 février. Le contrat précise les parties, le bien, le régime, la durée, la rémunération et les conditions.

Textes, design, marque, code et images appartiennent à FRANETIC ou à leurs titulaires. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation, sauf disposition légale.

Nous pouvons proposer des liens vers des services externes dont nous ne contrôlons ni le contenu ni la disponibilité. Dans les limites de la loi, FRANETIC ne répond pas des décisions basées sur des informations non confirmées, des interruptions temporaires ou des actes de tiers.

Le livre électronique portugais des réclamations est accessible sur livroreclamacoes.pt. Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, consultez consumidor.gov.pt et l’organisme compétent.

Ces conditions sont régies par le droit portugais, sans préjudice des protections impératives du consommateur et des règles de compétence applicables.

Nous pouvons actualiser ces conditions lorsque nécessaire. La version publiée et la date ci-dessus sont en vigueur. Pour toute question, utilisez les coordonnées suivantes.