Les éléments à réunir avant la vente pour faire évaluer l’acquisition, les dépenses, les travaux et un éventuel remploi.
En bref
- Préparez le dossier avant d’accepter.
- Conservez facture et paiement.
- Le remploi exige une analyse individuelle.
Le résultat fiscal ne peut pas être estimé sérieusement avec les seuls prix d’achat et de vente. Les dates, le mode d’acquisition, la résidence fiscale, l’usage du bien, les dépenses justifiées et un éventuel remploi sont importants.
Avant d’accepter une offre, réunissez le titre d’acquisition, les taxes et frais d’enregistrement, les factures et paiements des travaux, les coûts de vente, la facture de médiation, le crédit, les quotes-parts de propriété, l’historique d’usage et le projet de remploi.
L’article 51 du Code de l’IRS encadre certaines dépenses documentées. L’administration fiscale présente les conditions générales du remploi. Faites établir plusieurs scénarios par un professionnel fiscal portugais. Cette liste ne constitue pas un calcul personnalisé.
Sources officielles et références
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Note éditoriale
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