Préparez les documents relatifs au bien, au propriétaire, à l’énergie et aux charges éventuelles.
Un dossier préparé avant la mise en vente permet de repérer les incohérences à temps.
Liste essentielle
- Pièces civiles et fiscales de tous les propriétaires.
- Certificat permanent du registre indiquant propriété, hypothèques et demandes en cours, via le portail de la Justice.
- Document fiscal à jour, comparé au registre et au bien réel.
- Permis d’utilisation ou preuve de dispense, le cas échéant.
- Certificat énergétique valable, à vérifier sur le portail officiel SCE.
- Situation de la copropriété, travaux votés et dettes éventuelles.
- Pour les terrains ruraux ou mixtes, limites et enregistrement vérifiés avec BUPi si applicable.
Toute différence de surface, d’usage ou de propriété doit être clarifiée avant la fixation de la vente. Ce guide ne remplace pas un conseil professionnel.
Sources officielles et références
Liens consultés et cités. Vérifiez la version actuelle applicable à votre situation.
Note éditoriale
Contenu préparé par FRANETIC à partir de sources identifiées. Les sujets juridiques, fiscaux, bancaires, techniques ou urbanistiques exigent une validation individuelle.
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