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Documents pour Vendre un Bien au Portugal : Liste Pratique

FRANETIC Real Estate Agency

28 juillet 2026

7 min de lecture

Blog

Préparez les documents relatifs au bien, au propriétaire, à l’énergie et aux charges éventuelles.

Un dossier préparé avant la mise en vente permet de repérer les incohérences à temps.

Liste essentielle

Pièces civiles et fiscales de tous les propriétaires.
Certificat permanent du registre indiquant propriété, hypothèques et demandes en cours, via le portail de la Justice.
Document fiscal à jour, comparé au registre et au bien réel.
Permis d’utilisation ou preuve de dispense, le cas échéant.
Certificat énergétique valable, à vérifier sur le portail officiel SCE.
Situation de la copropriété, travaux votés et dettes éventuelles.
Pour les terrains ruraux ou mixtes, limites et enregistrement vérifiés avec BUPi si applicable.

Toute différence de surface, d’usage ou de propriété doit être clarifiée avant la fixation de la vente. Ce guide ne remplace pas un conseil professionnel.

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Documents pour Vendre un Bien au Portugal : Liste Pratique

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